Déclaration Préalable



Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Vous trouverez plus de détails ainsi que les formulaires en cliquant ci dessous : 

Déclaration préalable de travaux


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